1. Instruments juridiques et règlementaires

Décret nº 2021-674 du 03.11.2021 portant transfert des titres Carbone dans le cadre du PRE 2.49 MB

Arrêté nº0183 du 16.02.2022 portant modalités de gestion des titres carbone PRE 2.37 MB

Contrat d'achat des réductions d'émissions autour du PNT 16.28 MB
2. Documents de mise en oeuvre

PRE - PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) 17.96 MB
3. Instruments de sauvegardes

Cadre fonctionnel 4.27 MB

Cadre de gestion environnementale et sociale 7.30 MB

Cadre de gestion des ressources culturelles physiques 4.81 MB

Plan de gestion des pestes et pesticides 4.79 MB

Plan de gestion de la main d'œuvre (PGMO) 1.59 MB